apport partiel d'actif
05/10/2011 00:00:00 -
L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. U......L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. Une opération qui nécessite, pour le repreneur, de mener un audit préalable. L'apport partiel
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... : les services autonomie. Comment mener ses opérations ? La réforme des services autonomie à domicile (SAD) [1] va amplifier la tendance forte de regroupements – fusions et apports partiels d'actifs principalement
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme du domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires et nécessite une a...... ou d’un apport partiel d’actif [2]. 2 Pour les Ssiad Les Ssiad auront un délai de deux ans à compter de la publication du décret pour s’adjoindre une activité d’aide ou se rapprocher d’un Saad (via
03/09/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 : fixe à 1,55 million d’euros le montant des éléments d’actifs ......, scission ou apport partiel d'actifs. Applicable au 1er octobre, le cadre juridique relatif à ces opérations de restructuration entre associations a préalablement été posé (tout comme celui entre elles
02/10/2014 00:00:00 -
Instruction DGFP n° BOI-IS-FUS-10-20-20-20140613 du 13 juin 2014 : détaille notamment les règles fi...... les opérations éligibles au régime dit de faveur, en particulier pour les celles assimilées (scissions, apports partiels d’actifs). Des précisions complétées par une troisième instruction.
21/07/2015 12:00:00 -
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre ...... les éléments à faire figurer dans les projets de fusion, de scission et d’apport partiel d’actif entre associations. Sont notamment cités : le titre, l’objet, le siège social et une copie des statuts
19/08/2015 00:00:00 -
L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’...... de l’organisation. Par ailleurs, le cadre juridique lié aux opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actifs entre associations[3] est défini [4]. À compter du 1er octobre, le projet de restructuration
07/06/2017 00:00:00 -
Quel que soit le mode de fusion, l’enjeu pour une organisation d’une communication efficace est cruc....... Le phénomène des fusions dans le secteur social et médico-social est toujours à l'œuvre. Fusion-création, absorption ou apport partiel d'actifs, dans tous les cas, l’opération provoque des modifications
31/12/2014 00:00:00 -
Le statut associatif est conciliable avec la réalisation de prestations lucratives. Ce qui peut néan...... de la filialisation : l’apport partiel d’actifs au profit d’une société nouvelle ou préexistante. Elle constitue l’unique recours du gestionnaire lorsque son activité commerciale devient dominante, s’il ne souhaite
05/11/2013 23:00:00 -
Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements e...... : www.associations.gouv.fr, rubrique Fiscalité associative Avis du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) relatif au régime fiscal applicable aux opérations de fusion, scission, apport partiel d’actifs entre associations
07/10/2015 00:00:00 -
Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu...... de partenariat. » La loi ESS encadre les fusions Depuis le 1er octobre, un nouveau cadre [1] issu de la loi Économie sociale et solidaire [2] est en vigueur pour les fusions, scissions et apports partiels
28/02/2007 00:00:00 -
Une instruction du 18 décembre 2006 fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucra....... Il lui faut alors la transférer à une structure juridiquement distincte. Il s'agit d'un apport partiel d'actif au profit d'une société nouvelle ou préexistante. Mais attention: la détention de titres d'une
10/09/2009 00:00:00 -
Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avan...... fusion-création) et les apports partiels d'actifs ou une scission sont également à étudier. Comment choisir ? Tout dépend du mode de gouvernance ou du type de fonctionnement recherché. (1) Les questions